Volet financier

Quelles sont les aides financières à l’apprentissage ?

La conclusion d’un contrat d’apprentissage ouvre droit à des primes à l’apprentissage, des exonérations de charges sociales et des avantages fiscaux comme le crédit d’impôt à l’apprentissage.

 

 A qui s’adresse la prime à l’apprentissage ?

Pour encourager le recrutement d’apprentis, un nouveau dispositif d’aides financières est mis en place. Il concerne uniquement les entreprises de moins de 250 salariés :

  • Prime de 1 000 € : les entreprises de moins de 250 salariés bénéficient d’une prime de 1 000 € si elles ont embauché un apprenti pour la première fois ou en accueillent un de plus à partir du 1er juin 2014. Cette prime est cumulable avec la nouvelle prime à l’apprentissage pour les entreprises de moins de 11 salariés.
  • Nouvelle prime à l’apprentissage : elle peut être perçue pour les nouveaux contrats conclus depuis janvier 2014 dans les entreprises de moins de 11 salariés. Son montant, dont le minimum est fixé à 1 000 € par année de formation, et ses modalités d’attribution sont fixés par la région.
  • Une aide financière au « contrat de génération » de 4 000 € par an pendant 3 ans. A l’issue de la période d’apprentissage, le jeune apprenti doit être recruté dans une entreprise de moins de 300 salariés comptant au moins un salarié âgé de plus de 57 ans. (ou un salarié recruté âgé d’au moins 55 ans).

 

Quel employeur bénéficie de l’exonération de charges sociales ?

L’employeur qui embauche un apprenti bénéficie tout d’abord d’une exonération de cotisations sociales. Seuls certains employeurs sont concernés :

  • Employeurs inscrits au répertoire des métiers (artisans) ou, dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, au registre des entreprises,
  • Employeurs occupant moins de 11 salariés (non compris les apprentis).
    L’exonération porte sur les cotisations patronales (à l’exclusion de celles dues au titre des accidents du travail) et salariales d’origine légale et conventionnelle imposées par la loi.
    À noter : Conformément aux dispositions de la loi du 4 août 2008 (modifiée en dernier lieu par la loi n° 2012-958 du 16/08/2012, JO du 17), l’exonération de cotisations mentionnée ci-dessus continue de s’appliquer, pendant l’année au titre de laquelle l’effectif de 11 salariés est atteint ou dépassé et pendant les 2 années suivantes, aux employeurs qui, en raison de l’accroissement de leur effectif, atteignent ou dépassent au titre de l’année 2008, 2009, 2010, 2011 ou 2012 pour la première fois, l’effectif de 11 salariés.
  • Autres entreprises : L’État prend en charge totalement les cotisations patronales dues au titre des assurances sociales (maladie, maternité, invalidité, décès, vieillesse) et des allocations familiales. L’État prend également en charge les cotisations sociales salariales d’origine légale et conventionnelle imposées par la loi et dues au titre des salaires versés aux apprentis. Les cotisations restant dues sont calculées sur une base forfaitaire.

 

Où trouver plus d’informations ?

Aides Financières Apprentissage